3.04 Apparences et réalités fiscales

“Schein und Sein der Fiskalität”, c’est sous ce titre que Robert Goebbels, ancien ministre socialiste et aujourd’hui membre du Parlement Européen, a soumis le 18 décembre 2015 aux lecteurs du “Luxemburger Wort” quelques chiffres qui valent d’être connus lorsqu’on discute de notre barème de l’impôt sur le revenu.Voici des extraits de l’article de Robert Goebbels:

Le nombre des contribuables chez nous est de 478 000. Un tiers d’entre eux (160 000) est exonéré d’impôt. Si l’on déduit de ce chiffre les contribuables qui  payent en moyenne moins de € 150 d’impôts directs par an,  on constate que plus de la moitié des contribuables (243 000) ne payent pas ou presque pas  d’impôts directs.

Les contribuables dont le revenu annuel est inférieur à € 50 000 payent 12% de l’impôt sur le revenu.  (N.R.: par conséquent ceux ayant gagné davantage ont payé 88% de cet impôt).

Les 5% les plus riches en payent 59%.

Les 11 911 ménages gagnant plus € 200 000 par an, payent 42,5% de l’impôt sur le revenu.

Et finalement 405 contribuables, soit 0,08% du total, disposant d’un revenu annuel de plus d’un million d’Euros, payent 372,8 millions d’Euros, soit 8,5% du total annuel.

D’où la question suivante de Robert Goebbels: combien d’impôts supplémentaires doit-on demander à ces 405 “millionnaires” et aux autres 11 000 “riches” pour venir efficacement  en aide aux 100 000 contribuables qui forment le fameux “Mittelstandsbuckel” dont l’élimination est exigée par le syndicat des fonctionnaires CGFP et beaucoup de députés?

Le soussigné s’est, dans le temps, attaqué à de tels calculs. Il a du se rendre compte que le caractère progressif du barème et le fait que l’essentiel de la masse imposable se trouve  heureusement parmi les revenus moyens, un allègement significatif de l’imposition de ces derniers conduirait à une forte diminution des recettes fiscales et/ou à une imposition  lourde des revenus élevés.

Or, une diminution significative des recettes fiscales conduit soit à une austérité décriée par d’aucuns, soit à un endettement supplémentaire de l’Etat qui soulève d’autres inconvénients.

Quant à une imposition plus élevée des revenus élevés, elle risque d’envoyer un signal on ne peut plus négatif envers les décideurs dont dépend notre prospérité, de favoriser leur départ. L’envisager publiquement, même d’une façon modérée (et donc inefficace pour atténuer le “Mittelstandbuckel”), c’est prendre le risque de rendre un bien mauvais service au pays.

Il faut aussi savoir qu’en comparant les taux d’imposition directe en Europe, le Luxembourg ne se distingue nullement par sa modération. Augmenter notre taux maximum nous ferait rapidement ranger parmi les pays à taux élevés.

On doit alors rappeler une évidence:

Le bien être matériel de  notre pays dépend de la confiance de l’étranger dans la gestion de nos affaires publiques et dans la certitude qu’il ne soit pas touché aux conditions qui ont permis le développement de notre économie.

Parmi ces conditions se trouve l’assurance que l’on ne durcisse pas la pression fiscale sur les revenus élevés. Le Luxembourg doit veiller à rester un pays qui attire les talents et les investissements, un pays en lequel ont peut avoir confiance.

J.H., le 21 décembre 2015-12-20

(*) le terme allemand “Mittelstandsbuckel” implique une imposition des classes moyennes ressentie comme trop forte.

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