4.08 Un espoir né du Brexit

La concurrence et l’influence à des degrés divers, tant politiques qu’économiques, des États-Unis, de la Chine et de la Russie font que le fonctionnement efficace de l’U.E. est devenu une exigence impérative. D’où l’espoir que les débats suscités par le Brexit provoquent à la fois un réveil de l’idée européenne et un recentrage de Bruxelles sur ses missions essentielles. La règle de l’unanimité pour les décisions de l’UE  devrait en plus être abandonnée!

 D’abord un aveu: la décision des Britanniques de quitter l’Union européenne a soulagé le soussigné. Ce n’était peut-être pas très raisonnable de sa part et certainement guère reconnaissant : les Luxembourgeois doivent en grande partie leur liberté et leur indépendance aux Britanniques. Mais ce fut une réaction spontanée et non pas longuement réfléchie.

Pourquoi cette réaction?

En se joignant à la Communauté Européenne, la Grande-Bretagne a adhéré au Traité de Rome et à un de ses buts, celui d’une intégration de plus en plus étroite. Depuis lors elle a cependant freiné le processus d’intégration autant que possible. Personnellement j’en étais désolé, alors que beaucoup de  Luxembourgeois étaient ravis d’avoir aux côtés de leur pays un allié aussi prestigieux pour s’opposer aux velléités d’harmonisation fiscale et de transparence financière de Bruxelles. Le processus d’intégration en a pâti. Cela alors qu’il y a des questions pour lesquelles la Commission devrait devenir bien plus active, tels le changement climatique et la pression migratoire.

Un temps précieux a ainsi été perdu, permettant la renaissance des nationalismes et de son cortège de populismes et d’extrémismes. Un temps précieux a aussi été perdu et l’adhésion à l’idée européenne a été affaiblie du fait de l’intervention de Bruxelles dans des domaines qui relevaient plutôt des pays membres ou qui ne demandaient même pas de réglementation du tout. *)

Perte de temps qui risque d’avoir été fatidique pour l’intégration politique européenne, à moins qu’on se ressaisisse.

Il me paraît qu’à un tel réveil, il y a trois conditions:

Tout d’abord, les principes d’attribution, de proportionnalité et de subsidiarité, prévus dans  l’article 5 du Traité sur L’Union Européenne, devraient être respectés davantage

Je pense ici surtout au principe de la subsidiarité selon lequel seules les questions ne pouvant ou ne devant être réglées qu’au niveau européen l’y soient.

Un inventaire des règlements européens contrevenant à ce principe devrait être dressé et les pays membres autorisés à les modifier à leur niveau national ou même à les abolir. En cas d’absence de réaction d’un pays membre, les dispositions réglementaires européennes y seraient alors censées rester en vigueur.

Sous-produit d’une telle décision: les services de l’Union deviendraient devenir moins pléthoriques qu’elles ne le sont à l’heure actuelle.

Deuxième condition: la règle d’unanimité pour les décisions à prendre devrait être abolie. Utile aux débuts de l’organisation politique de l’Europe, elle empêche maintenant  tout progrès du processus d’intégration. En disant cela je crois me rendre compte des conséquences potentielles d’une  telle décision pour mon pays. Aussi je ne prône aucun activisme luxembourgeois en la matière. Mais il devrait être clair qu’en aucun cas un renforcement de l’UE ne pourra échouer à cause d’un veto solitaire luxembourgeois.

À ce propos on peut être de l’avis qu’un pays ne voulant pas accepter une décision prise par une majorité qualifiée des pays membres, devrait pouvoir recourir à une option de sortie bien définie. Bien définie afin de lui éviter le cauchemar que vit actuellement la Grande-Bretagne. D’où la proposition d’une Europe à deux vitesses créant la possibilité d’une sortie partielle ordonnée de l’UE. **)

Troisième et dernière condition d’un renouveau de l’Union Européenne pour faire face aux défis de la concurrence internationale: l’UE devrait être dotée de compétences accrues lui permettant d’agir d’égal à égal avec ses principaux concurrents.

On doit se demander à ce propos si le respect des principes fondamentaux de la démocratie parlementaire et des droits de l’homme ne devrait pas devenir une exigence formelle pérenne d’une appartenance à l’UE.

À la suite de ces mesures, la Cour de Justice Européenne devrait probablement recevoir des compétences accrues. Il en est de même de la Cour des Comptes Européenne, par exemple dans l’usage fait par les États membres des aides financières reçues de Bruxelles.

Après cette présentation des réflexions du soussigné, on se demande quelle serait une politique alternative, quel autre développement les adversaires d’une Europe quasi fédérale pourraient souhaiter. Le maintien du statu quo, avec ses dérives nationalistes, risque cependant de se révéler néfaste.

Une telle alternative consisterait par exemple à réduire l’UE à une union douanière, à un marché commun, diminuant ainsi le danger de conflits internes, de velléités de sortie à la Brexit, mais rendrait la cohésion européenne bien plus vulnérable, risquant même de mener à terme à son échec.

Pourquoi ce pessimisme?

Un conflit armé risquant d’opposer des grands États est tellement effrayant qu’il est, heureusement, presqu’exclu comme menace crédible. Le désir de domination de ces  puissances se manifeste maintenant par des rétorsions économiques, commerciales ou financières. Dans un tel climat un État membre d’un simple Marché commun, ne pouvant pas compter sur un soutien massif et crédible de ses partenaires, serait incapable de résister seul à de telles menaces. Ce serait, in fine, la fin d’une défense efficace des valeurs que partagent les Européens. Ses États membres principaux, au passé glorieux, se verraient réduits à un statut de puissance secondaire sinon moindre encore.

Conclusion:

En l’absence regrettable d’une discussion publique de la thématique ainsi abordée,  ce sont là des réflexions personnelles avancées faute de mieux. Les négociations dans le cadre du Brexit devraient pourtant avoir mené, des deux côtés de la table, à une analyse et à une compréhension accrues des problèmes que pose l’ “Exit” d’un État membre, que pose aussi l’organisation d’une Europe à deux vitesses dont le noyau dur devrait se trouver dans une situation d’égal à égal avec les autres grandes puissances.

Entre ces deux extrêmes, une Fédération européenne d’une bonne dizaine d’États entourée d’États lui associés économiquement, d’une part, et un Marché commun réunissant l’ensemble de l’actuelle EU de l’autre, on peut imaginer toutes sortes de solutions intermédiaires. Pour les États ayant introduit l’Euro, réduire l’UE à une « Europe des Nations », sortir ou abandonner l’Euro, est cependant illusoire. Servir et rembourser une dette publique libellée en Euros en monnaie nationale risque effet d’être fatale. Le moindre dévissement de la monnaie nationale risque alors de mener à une banqueroute d’État. Les dirigeants gauchistes grecs et Madame le Pen s’en sont rendus compte, les deux avec retard.

Alors quoi ? Abolir l’espace Schengen, réduire les compétences des organes de l’UE ? Que d’autre ? Accepter que l’Europe, que n’importe quel pays membre ne soit plus qu’une puissance militaire mineure, subissant la puissance des « grands » ?

Les négociations dans le cadre du Brexit devraient pourtant avoir mené, des deux côtés de la table, à une analyse et à une compréhension accrues des problèmes que pose un « exit » d’une État membre. Espérons qu’à la suite du Brexit, les experts réunis autour du Commissaire Michel Barnier mettent à profit ce savoir, se penchent sur ce dossier et rendent ensuite publiques leurs recommandations.

Espérons aussi qu’avec l’approche des élections du Parlement Européen, la problématique de l’organisation de notre vieux continent devienne un sujet d’actualité et qu’il s’en suive une volonté majoritaire d’en renforcer la cohésion.

JH, le 1er mars 2019

(Texte élargi le 20 mars 2019)

*) Un exemple grotesque de cette frénésie de réglementation a été la défense de vendre des ampoules à filament sous prétexte de leur consommation élevée d’énergie. Leur remplaçantes, plus chères, en consomment certes moins mais leur fabrication exige

des métaux rares et davantage d’énergie. Leur élimination, leur “Entsorgung”, est en plus compliquée.

Bruxelles n’a ainsi aucune objection à ce qu’on se rende en avion en vacances à des endroits éloignés, qu’on fasse ses courses en Rolls Royce, qu’on chauffe sa demeure au-delà du raisonnable, de consommer ainsi de l’énergie à gogo, mais éclairer sa cave avec une ampoule à filament, quel gâchis écologique!

**) Le principe d’une Europe à deux vitesses a été accepté en septembre 2017 lors d’un sommet commémorant le 50e anniversaire du Traité de Rome. Il l’a été par tous les pays membres à l’exception de la Grande-Bretagne.

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