Un dilemme européen.

Des difficultés de concevoir la cohabitation d’une Union Européenne au sein de laquelle existerait un noyau de pays fédérés.

Le soussigné est convaincu qu’il est dans l’intérêt des pays membres de l’Union Européenne de s’intégrer davantage. Ce disant, il se rend compte que ceux qui partagent cette conviction ne sont plus guère majoritaires en Europe. Pour beaucoup le fédéralisme européen est devenu une utopie.

On devrait leur rétorquer qu’ils sous-estiment les dangers que l’Europe, plus que jamais, affronte dans un monde en évolution rapide, qu’ils se font des illusions sur le poids avec lequel un État européen seul, aussi prestigieux qu’il soit, puisse y peser. Et en plus, soutenir une voie unificatrice paraît potentiellement moins dangereux que de rester sans réaction face à la dérive malencontreuse de la situation internationale. Tout comme il paraît moins dangereux de surestimer le danger du changement climatique que de le sous-estimer ou même de le nier, comme le fait Monsieur Trump.

Que faut-il penser alors de la commémoration du 60me anniversaire du Traité de Rome qui a eu lieu le 24 mars 2017?

Pour rappel: à l’occasion de cet anniversaire, les États membres de l’UE, sauf la Grande Bretagne, ont réaffirmé leur adhésion à la stipulation principale de ce traité, à savoir la volonté d’œuvrer constamment en faveur d’une union politique de plus en plus étroite. Un ralliement dont tout fédéraliste devrait se réjouir. Cela d’autant plus que des Gouvernements nationalistes actuels, tels ceux de la Pologne et de la Hongrie, se sont associés à cette déclaration.

Cette réjouissance devrait cependant rester prudente. En effet, ne pas se joindre à cette réaffirmation de l’orientation fondamentale de l’Union Européenne aurait consisté pour la Pologne et la Hongrie à renier leur adhérence au Traité de Rome, à tourner le dos à l’UE. Tel n’est cependant ni leur intérêt ni leur intention. S’ils souhaitent faire marche arrière, récupérer des abandons de souveraineté nationale que leurs pays ont pourtant acceptés dans le passé, ils ne veulent en aucun cas abandonner les avantages (les subsides) que leur confère leur appartenance à l’Union Européenne.

Comme le Traité de Rome n’a prévu aucun calendrier contraignant pour la réalisation de l’œuvre unificatrice qu’il préconise, cette récente confirmation d’adhésion n’engage donc aucun État membre à  accepter d’avancer réellement sur la voie fédérale. Il ne faut donc pas se faire d’illusions sur la portée réelle de cette unanimité miraculeusement retrouvée à Rome.

Le sommet de Rome a cependant pris également une autre résolution qui, elle, pourrait avoir des conséquences réelles: il est dorénavant permis que des États membres poussent leur intégration politique sans que les autres membres les suivent sur cette voie. La possibilité d’une Europe à deux vitesses est donc maintenant acceptée, une conséquence dont les fédéralistes européens devraient, cette fois-ci, se réjouir réellement. Il est ainsi permis maintenant d’espérer qu’il existe un jour un noyau dur de pays prêts à poursuivre activement la construction européenne entamée il y a 60 ans. Cela alors que la perspective que l’ensemble des pays membres de l’UE arrive simultanément à un tel résultat paraît nulle.

Se pose alors la question comment faire démarrer une Europe à deux vitesses? Ci-après quelques réflexions à ce propos.

Il semble tout d’abord souhaitable qu’une Europe à deux vitesses n’affaiblisse pas la solidarité actuelle des pays membres de l’UE. Il faut dès lors souhaiter que les États “fédéralistes” continuent à rester membres de l’Union avec les mêmes droits et devoirs que les autres membres. Il devrait être clair aussi qu’un État non membre de ce noyau dur pourra le rejoindre ultérieurement à condition d’en accepter les règles et cela même s’il n’est pas limitrophe d’un pays membre de cette nouvelle Fédération européenne.

Si on accepte ces prémisses, deux questions se posent.

Les membres de la Fédération, qu’ils agissent au sein de l’UE comme une seule entité ou qu’ils le fassent de concert mais en tant que membres individuels, n’y auront-ils pas une influence écrasante difficilement acceptable pour les autres pays membres? Si par contre ils agissent d’une façon non concertée, ne serait-ce pas contraire à leur nouvelle appartenance politique, en quelque sorte «contre nature»? La règle actuelle de l’unanimité prend dans ce contexte une signification nouvelle.

On acceptera ensuite que le “noyau dur” doit disposer d’institutions chargées d’exercer les compétences accrues lui dévolues. À côté d’un pouvoir exécutif il faudra donc aussi doter cette Fédération d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir judiciaire. S’il est concevable que la Cour de Justice européenne et la Cour des Comptes européenne pourraient être compétentes à la fois pour l’UE et la nouvelle fédération européenne, tel ne pourra guère être le cas pour le pouvoir législatif. À côté du Parlement de Strasbourg, verrions-nous alors une deuxième Assemblée européenne, un Gouvernement européen à côté de la Commission de Bruxelles? À côté de la bureaucratie européenne actuelle, verrons-nous la naissance d’une seconde administration européenne? Et quelles seront les relations entre les services de l’U.E. et ceux de la Fédération?

Ensuite, où seront implantés les organismes de la Fédération? Verrons-nous naître une nouvelle capitale européenne, plusieurs peut-être?

Ces questions laissent rêveurs, mais continuons.

En posant ces problèmes, d’autres réflexions viennent à l’esprit: comment faire démarrer la création d’une Europe à deux vitesses, qui doit en prendre l’initiative? N’est-il pas évident que l’initiative de la création d’une Europe à deux vitesses doit provenir de la France et de l’Allemagne? Concevoir une Europe fédérale sans que ces deux nations en fassent partie paraît en effet irréaliste. La conception des structures permettant à un groupe d’États-membres de progresser sur une voie fédérale est tellement complexe qu’il semble préférable d’en confier la tâche à ces deux pays plutôt que d’entamer la négociation à six ou davantage encore.

Mais supposons maintenant que malgré les difficultés, on réussisse à créer ce noyau dur européen, qu’en adviendra-t-il?

Il n’est pas certain que ces deux organisations trouvent un “modus vivendi” durable entre elles. Ne subissant plus de pression intégriste, l’UE actuelle risque alors d’évoluer vers une union douanière.

En échafaudant de telles hypothèses, il est négligé le fait que presqu’inévitablement, il sera exigé que des référendums nationaux approuvent ou désapprouvent les importantes décisions impliquées par la création d’une Europe à deux vitesses. Les sentiments mitigés du soussigné au sujet des aléas propres aux consultations populaires se trouvent dans ce blog sous le titre 2.01 À propos de consultations populaires. Ils lui font craindre que la création d’une Europe à deux vitesses reste un rêve d’idéalistes.

Pas étonnant donc que toutes ces difficultés, jointes au scepticisme européen ambiant, mènent d’aucuns, tel François Bayrou, à renoncer, ne fusse que temporairement, à progresser sur la voie d’une refonte des traités mais de rendre davantage transparent le fonctionnement de l’Union et de faire le ménage dans la dérive réglementaire bruxelloise.

Il a probablement raison.

JH,  en 2017