L’Europe à deux vitesses

Le soussigné est convaincu qu’il est dans l’intérêt des pays membres de l’Union Européenne de s’intégrer davantage. Ce disant, il se rend bien compte que ceux qui partagent cette conviction ne sont plus guère majoritaires en Europe. Pour beaucoup le fédéralisme européen est devenu une utopie.

On devrait leur rétorquer qu’ils sous-estiment les dangers que l’Europe, plus que jamais, est entrain d’affronter dans un monde en évolution rapide, qu’ils se font des illusions sur le poids avec lequel un Etat européen seul, aussi prestigieux qu’il soit, puisse y peser. En plus, soutenir une voie unificatrice paraît potentiellement moins dangereux que de rester sans réaction face à la dérive malencontreuse de la situation internationale. Tout comme il paraît moins dangereux de surestimer le danger du changement climatique que de le sous-estimer ou même de le nier, comme le fait Monsieur Trump.

Que faut-il penser alors de la commémoration du 60me anniversaire du Traité de Rome qui a eu lieu le 24 mars 2017 ?

Pour rappel: à l’occasion de cet anniversaire, les Etats membres de l’UE, sauf la Grande Bretagne, ont réaffirmé leur adhésion à la stipulation principale de ce traité, à savoir la volonté d’œuvrer constamment en faveur d’une union politique de plus en plus étroite. Un ralliement dont tout fédéraliste devrait se réjouir. Cela d’autant plus que des Gouvernements nationalistes actuels, tels ceux de la Pologne et de la Hongrie, se sont associés à cette déclaration.

Cette réjouissance devrait cependant rester prudente. En effet, ne pas se joindre à cette réaffirmation de l’orientation fondamentale de l’Union Européenne aurait consisté pour la Pologne et la Hongrie à renier leur adhérence au Traité de Rome, à tourner le dos à l’UE. Tel n’est cependant ni leur intérêt ni leur intention. S’ils souhaitent faire marche arrière, récupérer des abandons de souveraineté nationale que leurs pays ont pourtant acceptés dans le passé, ils ne veulent en aucun cas abandonner les avantages que leur confère leur appartenance à l’Union Européenne.

Comme le Traité de Rome n’a prévu aucun calendrier contraignant pour la réalisation de l’œuvre unificatrice qu’il préconise, cette récente confirmation d’adhésion n’engage ainsi à aucune avancée réelle sur la voie fédérale. Il ne faut donc pas se faire d’illusions sur la portée réelle de cette unanimité miraculeusement retrouvée à Rome.

Le sommet de Rome a cependant pris également une autre résolution qui, elle, pourrait avoir des conséquences réelles: il est dorénavant permis que des d’Etats membres poussent leur intégration politique sans que les autres membres les suivent sur cette voie. La possibilité d’une Europe à deux vitesses est donc acceptée maintenant, une conséquence dont les fédéralistes européens pourraient, cette fois-ci, se réjouir réellement. Il est ainsi permis d’espérer maintenant qu’il existe un noyau dur de pays prêts à poursuivre activement la construction européenne entamée il y a 60 ans. Cela alors que la perspective que l’ensemble des pays membres de l’UE arrive simultanément à un tel résultat paraît nulle.

Se pose alors la question: comment faire démarrer alors une Europe à deux vitesses?

Ci après quelques réflexions à ce propos.

Il semble tout d’abord souhaitable qu’une Europe à deux vitesses n’affaiblisse pas la solidarité de  l’ensemble des pays membres de l’UE. Il faut dès lors souhaiter que les Etats « fédéralistes » continuent à rester membres de l’Union avec les mêmes droits et devoirs que les autres membres. Il devrait être clair aussi qu’un Etat non membre de ce noyau dur pourra le rejoindre ultérieurement à condition d’en accepter les règles et cela même s’il n’est pas limitrophe d’un pays membre de cette nouvelle Fédération européenne.

Si on accepte ces prémisses, deux questions se posent.

Les membres de la Fédération, qu’ils agissent au sein de l’UE comme une seule entité ou qu’ils le fassent de concert en tant que membres individuels, n’y auront-ils pas une influence écrasante difficilement acceptable pour les autres pays membres? Si par contre ils agissent d’une façon non concertée, ne serait-ce pas contraire à leur nouvelle appartenance politique? La règle de l’unanimité prend dans ce contexte une signification nouvelle.

On acceptera ensuite que le « noyau dur » doit disposer d’institutions chargées d’exercer les compétences lui dévolues. À côté d’un pouvoir exécutif il faudra donc aussi doter cette Fédération d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir judiciaire. S’il est concevable que la Cour de Justice européenne et la Cour des Comptes européenne pourraient être compétentes à la fois pour l’UE et la nouvelle fédération européenne, tel ne pourra guère être le cas pour le pouvoir législatif. À côté du Parlement de Strasbourg, verrions-nous alors une deuxième Assemblée européenne, un Gouvernement européen à côté de la Commission de Bruxelles? À côté de la bureaucratie européenne actuelle, verrions-nous la naissance d’une seconde administration européenne? Quelles seront alors les relations entre les services de la Commission et ceux de la Fédération?

Et puis, où seront implantés les organismes de la Fédération? Verrions-nous naître une nouvelle capitale européenne, plusieurs peut-être?

Ces questions laissent rêveurs, mais continuons.

En réfléchissant à ces problèmes, d’autres réflexions viennent à l’esprit: comment faire démarrer la création d’une Europe à deux vitesses, qui doit en prendre l’initiative? N’est-il pas évident que l’initiative de la création d’une Europe à deux vitesses doit provenir de la France et de l’Allemagne? Concevoir une Europe fédérale sans que ces deux nations en fassent partie paraît en effet irréaliste, cela sauf changement des structures et des objectifs mis en place il y a 60 ans à Rome. En plus la conception des structures permettant à un groupe d’Etats-membres de progresser sur une voie fédérale est tellement complexe qu’il semble préférable d’en confier la conception à ces deux pays plutôt que d’entamer la négociation à six  ou davantage encore.

Mais supposons maintenant que malgré les difficultés, on réussisse à créer ce noyau dur européen, qu’en adviendra-t-il?

Il n’est pas certain que ces deux organisations trouvent un « modus vivendi » durable entr’elles. Ne subissant plus de pression intégriste, l’UE risque d’évoluer vers une union douanière, une partie de ses membres rejoignant alors le noyau dur en voie de se fédérer. Le dynamisme fédérateur, de son côté, pourrait aussi s’affaiblir  et l’efficacité politique recherchée ne jamais être au rendez-vous.

En échafaudant de telles hypothèses, il est négligé le fait que presqu’inévitablement, il sera exigé que des référendums approuvent ou désapprouvent les importantes décisions impliquées par la création d’une Europe à deux vitesses. Les sentiments mitigés du soussigné au sujet des aléas propres aux consultations populaires se trouvent dans ce blog sous le titre « À propos de consultations populaires ».

Toutes ces difficultés, jointes au scepticisme européen ambiant, mènent d’aucuns, tel François Bayrou, à  renoncer, ne fusse que temporairement, à progresser sur la voie d’une refonte des traités mais de rendre davantage transparent le fonctionnement de l’Union et de faire le ménage dans la dérive réglementaire bruxelloise actuell:, « le sujet de l’Union n’étant pas le niveau sonore des tondeuses à gazon, les moteurs des aspirateurs et la taille des concombres, mais la paix et l’équilibre du monde, les intérêts de l’économie et de la société européenne, et la défense des valeurs qui nous ont constitués. »

Pour finir il ne reste au soussigné que d’exprimer son fervent espoir que la décision de permettre une évolution différenciée de l’organisation européenne ait comme résultat une Europe mieux outillée pour défendre les valeurs qui sont les siennes.

Jean Hamilius, le 30 mai 2017

PS du 19 juin 2017: pour illustrer la complexité des liens contractuels entre la états européens, voici une énumération, peut être incomplète, de leurs appartenances différenciées: Union européenne – Zone Euro – Espace Schengen – Otan – Union douanière européenne – Conseil de l’Europe – Espace économique européen.

 

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