2.01 À propos des consultations populaires

Un plaidoyer pour la démocratie représentative et une mise en garde contre le recours aux referendums et autres consultations populaires.

Je suis un adhèrent de la démocratie représentative qui permet à l’électeur de choisir des représentants auxquels il confie le pouvoir législatif ou communal. Il peut, je dirais même il doit voter ainsi selon ses convictions, s’inspirant des programmes des partis en lice, des promesses électorales des candidats, de leur passé et de leur réputation. Je ne suis donc pas un supporter des referendums et préconise une grande circonspection à leur égard.

Les décisions législatives nécessitent souvent des textes détaillées, des compromis impliquant débats et consultations. Or un referendum ne se prête qu’à des questions de principe, ne se prête qu’à un « oui » ou un « non ». Aux députés et au Gouvernement de traduire alors la volonté des électeurs en un texte de loi ou bien d’accepter ou de refuser un projet de loi selon le verdict d’un referendum.

À part le fait que la réponse à un problème complexe est ainsi réduite à une réponse bien lapidaire, il y a celui que la façon dont sont posées les questions permet d’influencer le résultat d’un referendum. La «volonté du peuple» est ainsi en danger d’être manipulée. Puis, il y a le danger bien réel que le referendum soit l’occasion d’exprimer son ras-le-bol avec le Gouvernement (ou avec l’opposition, ou bien encore avec la politique en général) et ne constitue pas une réponse à la question posée.

En examinant les conditions de mise en pratique d’une décision référendaire, les députés peuvent en plus rencontrer des difficultés insoupçonnées menant à une impasse ou à une solution boiteuse. D’où l’intérêt de rendre le résultat des consultations indicatif et non pas impératif. Cela à moins qu’il s’agisse de grandes décisions de principe, tel qu’un choix entre la monarchie et la république qui permet la réponse lapidaire d’un «Oui» ou d’un «Non».

J’ai aussi l’impression que les discussions en commission des députés, en présence d’experts éventuellement, font que les députés sont en général mieux informés des problèmes que ne l’est le citoyen lambda.

Remarquons finalement qu’un referendum peut aussi être un moyen pour éviter aux élus, nationaux ou communaux, de prendre une décision divisant les électeurs sans égard de leur orientation politique, touchant par exemple à des intérêts privés, tel le périmètre d’une zone de construction. Dans un tel cas, qu’il vote pour ou contre, chaque élu est certain de mécontenter une partie de ses électeurs, d’où le recours au referendum.

Ce n’est peut-être pas courageux de la part des élus, mais cela permet au moins d’arriver à une décision !

JH, le 30 mai 2015

5 réflexions au sujet de « 2.01 À propos des consultations populaires »

  1. VirginieB

    Article fort sympathique, une lecture agréable. Ce blog est vraiment pas mal, et les sujets présents plutôt bons dans l’ensemble, bravo ! Virginie Brossard LETUDIANT.FR

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