Depuis des années le soussigné plaide pour que, face à la Russie, la Chine et même aux Etats-Unis, l’Europe soit forte et unie.  La guerre en Ukraine et la nécessité d’une unanimité des États-membres pour prendre des décisions engageant toute l’Union, ont empêché jusqu’à présent que tel soit le cas.  L’attitude de la Hongrie et de la Slovaquie face à ce qui se passe en Ukraine est un exemple édifiant de cette impuissance. Il devrait être urgent d’y porter enfin remède.

Cela pourrait se faire si les États-membres de l’Union Européenne, voulant s’engager dans la voie d’une Europe unie, adhéraient à une Fédération européenne (FE) à laquelle ils confieraient certains de leurs droits souverains non encore dévolus à l’UE. Parmi ceux-ci devraient figurer la Défense et les Affaires étrangères.

Normalement, une telle Fédération devrait être dirigée par un Gouvernement fédéral responsable devant un Parlement fédéral. Les décisions pourraient s’y prendre à la double majorité de ses États-membres et de leurs populations. Pas de droit de véto !

Ce projet, défendu depuis des années par le Président Macron, est resté lettre morte jusqu’à présent. Une des principales raisons de cet échec, que l’on espère provisoire, consiste vraisemblablement dans le fait que ce projet implique normalement l’existence d’institutions fédérales. Il risque d’en résulter une concurrence avec les organes de l’UE: le danger d’un imbroglio inextricable entre les organes de l’UE et ceux de la FE.

Le but de la présente est de suggérer qu’il ne doit pas en être ainsi. Les institutions de l’UE pourraient être rendues également compétentes pour la FE. Cela pourrait se faire en privant, pour les décisions applicables uniquement à la FE, de droit de vote (mais non pas de parole) les représentants des États non-membres de la FE. Si la plupart des membres de l’UE l’étaient aussi de la FE, on pourrait même ne pas priver de droit de vote les représentes des pays non-membres de la FE. Ils ne disposeront en effet pas d’un droit de véto et, en leur accordant le droit de vote pour les affaires de la FE, on renforcerait peut-être l’entente entre les représentants des pays de l’UE, qu’ils soient membres ou non de la FE. Dans cet état de figure, la création d’une Fédération Européenne nécessiterait la création d’institutions nouvelles que pour les fonctions devenues européennes, telles la Défense et les Affaires étrangères.

Ce qui se passe actuellement en Ukraine et à Gaza, la perte d’influence aussi dans les affaires mondiales des démocraties parlementaires, devraient rendre urgente la création d’une véritable Union Européenne. Malheureusement il est douteux que tel soit le cas.

jH, le 2 avril 2024