À ne lire que si on n’a rien d’autre à faire.

En ces temps de pandémie et de confinement, on se trouve parfois en mal d’occupation. On reprend alors le livre que l’on avait mis de côté, on essaye de mettre de l’ordre dans son bureau (tâche inaccomplie en ce qui me concerne), on essaye de réparer des oublis. 

Voici un essai de formuler quelques réflexions pour le cas où cela pourrait retenir l’attention de l’un ou l’autre désœuvré en quête de diversion.

2.18.1 La magistrature luxembourgeoise

Il y a quelques mois, la Chambre des Députés, respectivement son Bureau, avait eu l’outrecuidance de poser publiquement des questions ou de faire des remarques critiques au sujet du fonctionnement de notre Justice. Cela a dû déplaire aux magistrats puisque, dans un texte commun également rendu public, le Président de la Cour supérieure de Justice et le Procureur général ont vivement protesté contre ce qu’ils considéraient comme un manque de respect à l’égard de l’indépendance de la Justice.

Cela me laissa songeur.

J’avais pensé que, dans les affaires pénales du moins, les avocats avaient comme mission de défendre les accusés et que les procureurs y représentaient l’État, c’est à dire l’intérêt de la société, le souci que les méfaits, les crimes soient punis, que la loi soit respectée.

Dans mon esprit, un accusé choisit l’avocat qu’il charge de sa défense et dont il paye les services, qu’il peut aussi remplacer. Pareillement, les intérêts de la société sont défendus par le procureur. Accusation et défense se confrontent alors et c’est au juge de décider de l’issue du débat.

Dans ce schéma, il paraît évident que les juges doivent être indépendants, qu’ils n’aient aucun intérêt personnel dans les litiges dont ils sont saisis, ne subissent aucune pression lorsqu’ils prennent leurs décisions. 

Mais il y a plus et je parle d’expérience. 

Si un ministre ou un fonctionnaire doit être incorruptible, il ne suffit pas qu’il le soit. Il faut encore que son comportement crée l’impression qu’il l’est effectivement. De même, un juge ne doit pas seulement être indépendant, il faut aussi qu’il en donne l’impression.

Extension de ce principe à la magistrature: si jamais le comportement d’un juge ou d’un procureur donnait lieu à des critiques majeures, exigeant une intervention correctrice, ce ne devrait pas être au Ministre de la Justice de s’en occuper mais aux pairs du juge en cause, indépendants comme lui et astreints à des procédures clairement établies.Il me paraît qu’en aucun cas le pouvoir exécutif ne devrait donner des instructions au Parquet à moins qu’elles soient publiques etgénérales, ne concernent par des affaires individuelles.

Si donc les juges doivent être indépendants, soustraits à toute ingérence extérieure, il m’aurait ainsi paru que le cas des procureurs se présentait différemment. Ils sont chargés de la défense de intérêts de la société, du peuple luxembourgeois. Or qui d’autre représente les Luxembourgeois, sinon ses élus, la Chambre des députés et son émanation, le Gouvernement ? Ne serait-il dès lors pas normal que le ministre qui est politiquement responsable de la Justice de notre pays ait un mot à dire à ce sujet, ne fusse que d’une façon générale, s’abstenant de toute ingérence dans des cas particuliers, évitant de faire naître la suspicion que la justice ne soit pas indépendante ?

La protestation commune des magistratures debout  et assise ayant donné lieu à la présente m’a donc étonné. À se demander s’il n’y a pas une connivence professionnelle entre juges et procureurs, connivence peut être non recherchée, non voulue, mais réelle ? Pendant sa carrière, peut-on tantôt être juge, tantôt procureur? Je l’ignore.

Sujet délicat et, après la publication des deux lettres évoquées, il n’est pas étonnant qu’il n’y ait guère eu de réaction publique. Sujet pourtant d’intérêt général et auquel même un citoyen moyen doit pouvoir s’intéresser.

Rappelons à ce sujet qu’en Angleterre, berceau de la démocratie parlementaire moderne et pays respecté comme État de Droit, les juges des tribunaux supérieurs ne sont nommés qu’à partir d’un âge d’environ 40 ans, après une carrière d’avocat dans le secteur privé. Cette expérience leur a normalement donné une certaine sagesse et une indépendance d’esprit précieuses dans leurs nouvelles fonctions. Le Juge d’instruction à la française, le procureur aussi, pour autant que je le sache, n’y existent pas. Leurs fonctions sont exercées en Angleterre par les “public prosecutors”, fonctionnaires faisant partie du Département de la police et placés, comme tels, sous l’autorité du Gouvernement. ll paraît donc que l’action d’accusation publique et celle de leur jugement, y sont clairement séparées.

Cela me renforce dans mon sentiment que l’indépendance des juges est d’une nature différente de celle des fonctionnaires chargés de poursuivre et de prouver les responsabilités de ceux suspectés d’avoir commis des méfaits.

Je n’ai aucune compétence en matière judiciaire et certainnemennnt pas non plus pour comparer la qualité de la justice des pays de droit écrit, comme celui de la France et le nôtre, avec ceux de droit commun, comme l’Angleterre. Aucun des deux systèmes n’est probablement fondamentalement supérieur à l’autre. Mais mettre chez nous  sur le même pied l’indépendance des juges et celle de procureurs ne me paraît pas évident.

On comprends dès lors qu’en France, la nomination comme Ministre de la Justice d’un avocat célèbre par son efficacité ait fait plaisir aux uns et fait grincer des dents les autres.

2.18.2 Des vérités historiques rétablies

La mise à mort brutale quoique non intentionnelle de George Floyd, un paisible passant afro-américain, lors de son arrestation par la police à l’occasion de la dispersion d’une manifestation publique à Minneapolis, a eu des répercussions d’envergure mondiale. D’abord aux États-Unis, où les citoyens de couleur sont à la fois parmi les plus pauvres et la cible privilégiée de la police. Ils sont dès lors largement surreprésentés dans les prisons.  Puis en Europe où des hommes historiquement célèbres, tel Sir Rhodes et même Winston Churchill   en Angleterre, Colbert et Bugeaud en France, sont durement critiqués pour avoir participé à la création ou au maintien de colonies. Aux États-Unis on s’est soudainement rappelé que les premiers Présidents des États-Unis avaient détenu des esclaves! En France la répression de l’indépendance de l’Algérie a refait surface.

Des statues publiques érigées pour honorer la mémoire d’hommes admirés par leurs contemporains furent ornées d’injures, ont été renversées, des rues ont été débaptisées. À l’heure de la rédaction de la présente, la fureur ne s’est pas apaisée. Une certaine prise-en mains est cependant en cours. On s’est aperçu que de tels comportements, que dis-je, que de telles condamnations d’actes commis dans le passé consistait à juger l’action de ceux qui nous ont précédé par les yeux d’aujourd’hui, devaient finalement conduire, en toute logique, à une répudiation générale de notre passé. À l’évidence une prétention absurde. Ces actes condamnés aujourd’hui, furent en effet largement approuvée en leur temps.

L’éditorial du Luxemburger Wort du 28 Juillet 2020, traitant du même sujet, se termine par la conclusion: « ce qui fut vrai dans le passé est donc  faux aujourd’hui » ! On est tenté d’y ajouter: “… et aujourd’hui fera demain partie du passé !”.

Une grande prudence de jugement des acteurs du passé s’impose donc, du respect aussi pour les commentateurs et les historiens qui furent proches des évènements commentés, les situaient dans leur temps.. Cela n’implique pas, je me hâte de le dire, que l’on ne puisse pas s’interroger sur les motivations de ceux qui nous ont précédé, sur l’incidence de leurs actions sur le cours des évènements. 

Juger cependant de l’action de ceux qui nous précédés avec les yeux d’aujourd’hui, je ne cesse de le répéter, es faire preuve d’une incapacité de se mettre à leur place, de comprendre leur temps.

2.18.3 L’explosion de notre dette publique

Dans ce blog il a été fréquemment maintenu qu’un petit pays comme le nôtre, membre de l’Union Européenne et de la zone Euro, a tout intérêt à maintenir sa dette publique suffisamment basse pour être à même de surmonter, par ses propres moyens, une crise économique nationale majeure. Tel un scandale financier provoquant une crise de confiance générale dans notre place financière. Lors d’une telle crise, l’État serait forcé de soutenir massivement notre secteur financier, nécessitant un recours grandissant à l’emprunt public. Cela risquerait de mettre notre notation AAA en danger et d’entraîner une augmentation des taux d’intérêt à payer et d’alourdir  ainsi sévèrement le service de notre dette publique, début éventuel d’une spirale néfaste.

Scénario heureusement fort improbable mais qui devrait nous inciter à maintenir un taux d’endettement public relativement bas et de contrôler efficacement le secteur financier. J’en ai conclu que la gestion de nos finances publiques s’apparente à celle d’une grande entreprise commerciale ou industrielle plutôt qu’à celle d’un État, qu’il nous faut être davantage prudents en matière de finances publiques que les autres États-membres de l’Union européenne.

À l’époque, le consensus international consistait, en général, à prôner une gestion des finances publique prudente, conservatrice. Le FMI en faisait une obligation pour les pays sollicitant son aide. Devant les difficultés éprouvées par de nombreux États pour encourager leur croissance économique, cette politique prudente fut de plus en plus contestée de sorte qu’il y a quelques années, même le FMI s’en est distancé.

Dans mon esprit, nous devions cependant rester très prudents, davantage que les grands pays de l’UE dont la santé financière constitue un risque systémique pour l’économie européenne justifiant une aide communautaire alors que cela n’est guère le cas pour nous.

Vint alors une pandémie devenue mondiale et, à sa suite, l’actuelle crise économique. La nouvelle perception des dettes publiques est maintenant devenue générale, leur nature et leurs effets sont perçus différemment. Il en est résulté un revirement total de la politique de la Banque centrale européenne. Elle entend maintenant soutenir, à coup de milliards, la demande, à assurer ainsi la survie des entreprises souffrant du ralentissement de leurs activités, à endiguer le chômage.

Le Luxembourg ne fait pas exception à cette nouvelle politique, il y va même gaillardement, encouragé par la modestie relative de son endettement initial. Et puis, après tout, pouvoir dépenser, c’est tellement plus agréable que de décréter un confinement !

Mais on se pose alors des questions.

Constatons d’abord que malgré cette manne financière, les consommateurs hésitent à la dépense, s’inquiètent de l’avenir, restentprudents. Constatons ensuite que si certaines dépenses constituent des investissements renforçant l’équipement du pays, d’autres ont un simple effet de consommation accrue, servent en partie à payer des biens et services fournis par l’étranger et ne profitant guère à l’économie nationale.

Politiques parfois contradictoires aussi : on entend par exemple décourager les déplacements individuels en voiture au profit des transports publics , mais on encourage, à coup de subsides substantiels, l’acquisition de voitures nouvelles, toutes fabriquées à l’étranger.

Autre considération.

L’essentiel de cette abondance monétaire soudaine vient de crédits consentis par la Banque Centrale Européenne. Dans la mesure où ils ne devront pas être remboursés et c’est partiellement le cas pour des pays membres particulièrement vulnérables, la question se pose de savoir qui en portera la charge. En première ligne, cela  paraît être la BCE et donc ses actionnaires. Si les remboursements tardent, de belles discussions entre actionnaires (et débiteurs de la BCE) risquent d’être à la une des journaux. Il est bien possible que l’on décide finalement d’annuler l’ensemble de ces dettes, qu’ils ne soient jamais remboursées.

Ce serait dommage alors si le Luxembourg s’était abstenu d’ouvrir ses mains lors de l’octroi de ces crédits !

JH, le 29 juillet 2020, texte lissé le 6 août 2020.