3.09 À propos d’une fiscalité socialement juste

La déclaration du président du CSV qu’il faut introduire un impôt sur les successions directes et augmenter l’imposition des revenus élevés, a déclenché une large discussion de notre système fiscal. Le souhait qu’elle soit « sociale » paraît largement partagé. La question du « comment » l’est moins.

Cette discussion est révélatrice de la problématique fondamentale inhérente à toute politique fiscale. Sujet vaste et complexe dont la critique ne cessera probablement jamais. 

La recherche d’une imposition socialement équitable, favorisant l’économie nationale et, en plus, difficile à frauder et pas trop lourde à administrer, est et restera une gageure.

Il est frappant de constater que ces discussions ne mentionnent jamais une considération  qui me parait pourtant essentielle: pour le Luxembourg: il faut que son régime fiscal soit attrayant pour un investisseur potentiel, favorise la venue d’individus talentueux. Ces investisseurs, ces spécialistes se trouvent souvent à l’étranger. La gestion du système fiscal luxembourgeois et, d’une façon générale, la conduite de ses finances publiques, doivent dès lors, à mon avis, impérativement inspirer confiance, être à l’abri de changements intempestifs. Tel n’est que marginalement le cas pour les pays plus grands : leur gisement fiscal national est bien plus important que celui pouvant être attiré de l’extérieur.

Cette exigence particulière pour un petit pays comme le nôtre me semble essentielle : nous devons continuer à attirer chez nous et y garder les capitaux en cherche d’investissements aussi bien que les esprits innovateurs, les cadres talentueux. Exiger publiquement une augmentation de l’imposition des revenus élevés, que ce soit pour les entreprises ou pour les personnes physiques, risque de miner la confiance dans la pérennité de la modération actuelle de notre système fiscal, d’avoir ultimement comme résultat une diminution des recettes fiscales, conséquence guère propice à notre politique sociale.

Un autre aspect d’une telle discussion : il se fait que les contribuables ayant des revenus élevés, les « épaules larges », sont bien moins nombreux que ceux ayant des revenus moyens ou faibles. Que l’on fasse alors le calcul : le surplus de recettes fiscales que l’on espère d’une imposition plus forte des “épaules larges”, réparti sur les contribuables que l’on veut aider, risque d’être très faible. Si l’on tient compte des risques évoqués, le résultat d’une telle mesure peut devenir négatif. 

Dernière réflexion : à la limite nous pourrions accepter une niveau de vie comparativement peut être quelque peu modeste mais largement égalitaire.  Si jamais le niveau de vie y deviendrait bien inférieur à celui des régions limitrophes, conséquence probable, nombreux seront ceux qui s’y rebifferont : une société égalitaire dans le contexte international actuel est une chimère idéaliste

Il y a pourtant un domaine dans lequel une imposition accrue me paraît nécessaire et comportant en plus moins de risques que l’augmentation de l’imposition des revenus élevés. C’est l’imposition des immeubles, bâtis et non bâtis. Sujet touchant aussi à l’aménagement du territoire, aux transports et à l’autonomie communale. De nouveau un vaste sujet mais que l’on aurait tort à ne pas entamer.

Pour le Gouvernement, Il y a donc du pain sur la planche ! Et, remarque finale : il ne suffit pas de vouloir « partager le gâteau » d’une manière plus sociale, il faut aussi que ce « gâteau » continue à grandir et cela non seulement en total mais aussi et surtout par tête d’habitant.

J.H. en septembre 2020

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