3.14  La nature insolite de l’endettement des États membres de l’Union Européenne envers leur Banque Centrale

Les dettes publiques, pourraient-elles ou devraient-elles être annulées ?

L’article 3.10 de ce blog du 9 mars 2021 porte le titre suivant :

« À propos du volume extraordinaire des crédits accordés par la Banque Centrale Européenne aux États membres de l’Union Européenne et l’envol de l’endettement de ces derniers qui s’en est suivi. »

J’essayais dans cet article d’examiner la nature de cet endettement sans y aborder celui de certaines conséquences, sujet de la présente.

L’article publié en mars avançait les deux constatations suivantes :

1.- Les prêts de la Banque Centrale Européenne (BCE) aux États ont servis en majeure partie, il faut l’espérer, à y financer des infrastructures ou d’autres investissements utiles.

2.-La BCE appartient aux États membres de l’UE, les mêmes donc qui en sont, à des degrés divers, les débiteurs.

Conséquence :  indirectement les États européens se sont prêtés des Euros entre eux sinon à eux-mêmes. En consolidant ces dettes et ces créances dans un bilan  européen, elles s’annuleraient !

Il s’en suit que les débiteurs de la BCE doivent, en quelque sorte, de l’argent à eux-mêmes. Pourquoi ne pas alors compenser ces créances et ces dettes, les annuler ? Une suggestion avancée par des économistes réputés, réfutée par d’autres.

Cette réfexion implique évidemment un hiatus : certains États sont fort endettés envers la BCE, d’autres le sont moins, quelques-uns, peut-être, pas du tout.

En cas d’annulation de ces dettes, la question de l’équité de cette mesure se poserait inéluctablement. La mesure envisagée risquerait en effet de rendre service aux États dont la gestion laxiste des finances publics fut contraire à des résolutions prises en commun prévoyant des limites à l’endettement des Etats membres..

D’où la question : quelle pourrait ou devrait être la clef de répartition de cette annulation entre les États membres, la rendant acceptable aux uns et aux autres ?

Deux possibilités viennent alors à l’esprit : soit un pourcentage basé sur la répartition du capital de la BCE entre les pays-actionnaires, soit un montant égal par tête d’habitant. La première apparaîtrait conforme à une logique économique, la deuxième davantage solidaire, sociale. Une troisième possibilité, évidemment, serait un mélange savant de ces deux possibilités, un compromis difficile à négocier.

L’affaire se complique du fait que, si l’annulation devait être d’envergure, elle se heurterait aux intérêts légitimes des États peu endettés, ayant respecté les règles de discipline budgétaire convenues. Beaucoup y verraient un encouragement dangereux des politiques dépensières. Cela à moins que l’effacement élevé des dettes des uns soit compensée par des créances envers la BCE pour les autres. Scénario se heurtant à d’autres inconvénients.

D’autres réflexions surviendraient alors, fusse en catimini: il paraît par exemple  que la manne communautaire a parfois servi à enrichir des milieux proches de l’exécutif de certains États peu respectueux de droits de l’homme, des principes démocratiques.

Tout cela ayant été dit, je suis quelque peu  étonné de l’absence de ces questions dans le débat européen. Il me semble pourtant que l’on n’échappera pas, à la longue, à les affronter concrètement.

JH, le11 juillet 2021

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