6.10 Un problème fiscal dû à la pandémie.

L’exigence d’Imposer spécialement les bénéfices réalisés à cause de la crise Covid paraît saugrenue.

Pourquoi ?

Tout d’abord parce-qu’une telle disposition serait rétroactive, contraire donc à un principe légal fondamental.

Sa justification est en plus fort douteuse:

En quoi la pandémie devrait-elle avoir un effet fiscal alors que d’autres catastrophes naturelles n’en ont pas ? Pourquoi la « moralité » d’un bénéfice, fut-il exceptionnel ou dû à des circonstances dont le contribuable n’est pas à l’origine, devrait-t-il être fiscalement puni ?

Un laboratoire ayant trouvé un vaccin contre le Covid ou ayant été chargé de la détection du Covid, devrait-il être fiscalement puni ?  D’autres, dans d’autres domaines, profitant d’un « windfall » de bénéfices, fusse durant une pandémie mais sans relation avec elle, seront-ils hors cause ?

Quelle serait la logique, la justification morale d’une telle différence de traitement fiscal ? La moralité d’un revenu doit-elle en déterminer le taux d’imposition ?

Et finalement, en procédant aux impositions, comment fera l’Administration pour déterminer la part du bénéfice imposable normalement et la part du bénéfice tombant sous cet impôt exceptionnel ?

Tâche compliquée sujette aux contestations. L’arbitraire administratif paraît préprogrammé !

On est dès lors en droit de s’interroger sur la motivation de cette proposition d’un impôt nouveau : ignorance des principes comptables et légaux, calcul électoral, jalousie, idéalisme social ?

On a le choix et on est impatient de connaître les propositions concrètes des protagonistes de ce nouvel impôt.

11.10.2021

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.