6.12 Le referendum constitutionnel

Le succès d’une pétition exigeant que le projet de révision de notre Constitution soit soumis à un referendum, fera probablement que cette exigence soit acceptée par une majorité des députés. Ce succès conduira certainement le CSV à une volte-face de sa détermination d’éviter une telle consultation, décision à mon avis regrettable mais compréhensible. Elle mettra alors la majorité dans la situation peu enviable d’apparemment redouter l’issue d’un tel referendum.

Si le recours à un referendum contraignant est accepté par la Chambre, hypothèse devenue probable, la rédaction de la question soumise au verdict des Luxembourgeois sera importante. Le texte proposé est un compromis issu de plus de dix ans de discussions, de consultations d’aréopages et d’experts nationaux et internationaux. Maint député aurait probablement préféré une rédaction quelque peu différente de l’un ou l’autre article, mais la conviction que, globalement. le texte soumis constitue une adaptation tardive devenue hautement souhaitable d’un texte datant du 19me siècle et dépassé de maintes façons.

Il s’agit d’une matière complexe, d’un compromis jugé désirable par une grande majorité des députés, qu’ils fassent partie de la majorité ou de l’opposition.

Si l’une ou l’autre disposition n’a pas plu à l’un ou l’autre député, tel sera certainement aussi le cas pour l’un ou l’autre électeur. La façon dans laquelle la question du referendum sera rédigée, est dès lors importante.

Exemple :

« Approuvez-vous la révision de notre Constitution votée par la Chambre des députés, oui ou non ? » recueillerait probablement davantage de « non » que si la question posée est formulée comme suit : « La nouvelle Constitution, est-elle préférable à l’ancienne, oui ou non ? ».

La première version dirige vers le ou les points du texte proposé  pour lesquels on aurait souhaité une autre rédaction, la seconde attire l’attention sur la question de savoir si le texte proposé, dans son ensemble, est préférable à l’ancien texte toujours en vigueur.

Qui vivra verra…

JH, 21.10.2021

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